Conditions Générales de Vente
Entre la Société Laboratoire O₂&Vie SA, située Avenue de la Gare, 10 - 1003 LAUSANE (Suisse), au Capital Social de 120'000 CHF et immatriculée au Registre du Commerce de l'Etat de Vaud sous le numéro CH-244.487.849, représentée par Madame Joly en qualité d'administrateur, dûment habilité aux fins de présente.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits de la société, Ci-après, « l'Acheteur », ou « le Client ».
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur sur le site www.o2etvie.com. La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site du vendeur.
Article 2. Dispositions générales
Les présentes CGV régissent les ventes de Produits effectuées au travers du site Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l'Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve, dès lors que le paiement de sa commande est validé.
Le Client reconnaît qu'il a eu accès aux informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de nos produits à ses besoins. Le Client déclare et garantit avoir la capacité juridique et être habilité à conclure les présentes CGV.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Article 3. Conclusion du contrat en ligne
Le Client doit suivre une série d'étapes pour conclure le contrat par voie électronique :
- Il est informé sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Il choisit le(s) Produit(s) ;
- Il indique ses coordonnées essentielles (nom, prénom, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone) ;
- Il accepte les CGV ;
- Il vérifie les éléments de la commande et, le cas échéant, corrige les éventuelles erreurs ou annule sa commande ;
- Il procède, suivant les instructions délivrés, au paiement des produits afin de confirmer sa commande et d'être lié au Vendeur par un contrat ;
- Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions RGPD. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le Client accepte de recevoir une facture électronique en guise de pièce comptable relative à la commande effectuée.
La livraison des produits se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s'engage à fournir ses éléments d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime.
Article 4. Produits
Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l'Acheteur sur le site Internet de la Société, de même que le mode d'utilisation du produit.
Le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente avant toute conclusion du contrat de vente.
Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant pas les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur au moment de la confirmation de la commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande. Lorsque l'envoi des produits n'est pas exécuté immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits.
Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi qu'une information détaillée relative à l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. À défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le Client.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 5. Garanties
Les produits proposés à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.
Le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l'article L.217-3 du Code de la consommation, le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage ou de conditionnement lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux.
Le remboursement peut être demandé par email à bonjour@o2etvie.com ou via le formulaire disponible sur votre espace personnel.
Article 6. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement complet de la commande.
Article 7. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
7.1. Délais de livraison
Les délais de livraison seront donnés lors de la commande en fonction du transporteur choisi et au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Pour toute commande passée un jour ouvrable (du lundi au vendredi) avant 13h, le colis est expédié le jour même. Après 13h, l'expédition se fait le premier jour ouvrable suivant.
7.2. Adresse de livraison
Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude de cette adresse. Tout colis renvoyé à O₂&Vie à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié, sur demande du client, aux frais du Client.
7.3. Réception de la commande
Le Client doit vérifier l'état du colis à réception. En cas d'anomalie (colis ouvert, endommagé, produit manquant), il doit en informer le Vendeur dans les soixante-douze (72) heures suivant la livraison par mail à bonjour@o2etvie.com, ou par téléphone au +33 09 74 35 80 80. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
7.4. Pays de livraison
La livraison est possible en France métropolitaine, Union Européenne, Suisse, Angleterre, DOM TOM certains pays hors UE. Les frais de port varient selon la destination.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai de trente (30) jours après la passation de la commande, le Client devra en informer le Vendeur par écrit dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date limite de livraison. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la demande d'annulation et de remboursement.
Article 8. Modalités de paiement
Le prix est payable au comptant au jour de la commande.
Le paiement s'effectue via le système sécurisé de Paypal ou de carte bancaire.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
Article 9. Sécurité
Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées.
Article 10. Disponibilité des produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé au plus tôt. L'annulation de la commande du Produit indisponible et son remboursement interviendront alors dans les conditions de l'article 15.
Article 11. Responsabilité du Vendeur - Garantie
Le Vendeur, dans le processus de vente à distance, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tels que notamment : perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de préjudice indirect subi par le Client, tel que notamment toute perte d'exploitation, perte de clientèle, perte de profit, troubles commerciaux quelconques.
En cas d'inexécution du Contrat par le Vendeur résultant d'une faute non-intentionnelle, la responsabilité du Vendeur sera limitée, toutes causes et demandes confondues, au montant hors taxes payé par le Client. Les pénalités payées par ailleurs par le Vendeur viendront en déduction du montant de cette indemnisation.
Sous réserve de ce qui précède, il est expressément convenu que le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable, ni mis en cause, directement ou indirectement, par le Client, à raison des dommages, prévisibles ou non -- quels que soient leurs origines ou conséquences -- susceptible de résulter, directement ou indirectement, dans les 2 cas de figure suivants :
- De tout dysfonctionnement ou absence d'acheminement des emails adressés par le Client au Prestataire ;
- D'un cas de force majeure empêchant le Vendeur d'exécuter tout ou partie du Contrat.
Article 12. Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable du choix des produits qu'il a approuvés par la confirmation de sa commande.
Le Client reconnaît être seul responsable de la garde et de l'utilisation du produit après livraison et ne saurait en aucune manière rechercher la responsabilité du Vendeur à ce titre.
Le Client est informé qu'il ne dispose pas d'un droit de rétractation sur les produits dès lors que :
- Le contrat porte sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Le contrat porte sur la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 13. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
L'Acheteur informe la Société de l'exercice de son droit de rétractation via un formulaire de retour disponible dans son espace personnel.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Les retours de produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets.
Les Produits ouverts ou incomplets ne seront ni repris, ni remboursés pour des raisons d'hygiène.
Article 14. Retour, remboursement et SAV
Après validation par le service client, les retours doivent être envoyés à l'adresse communiquée. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
En cas d'erreur ou de défaut imputable au Vendeur, les frais de retour ou de réexpédition sont pris en charge.
Article 15. Réclamations et médiation
En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de s'adresser en priorité à la société par email à bonjour@o2etvie.com pour rechercher une solution à l'amiable.
Le consommateur est informé qu'il a droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à la Société.
En cas de litige, si aucune solution à l'amiable n'est trouvée dans un délai de trente (30) jours, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur (ou, au choix, du demandeur, du lieu de livraison effective des produits).
Article 16. Résolution du contrat
La commande peut être résolue par l'Acheteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les cas suivants :
- Livraison d'un produit non conforme aux caractéristiques de la commande ;
- Livraison dépassant la date limite fixée lors de la commande ou, à défaut de date, dans les trente (30) jours suivant le paiement ;
- Modification de la composition du produit.
Article 17. Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 18. Force majeure
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations provoquées par un événement constitutif de force majeure au sens de la Réglementation Applicable.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les trois (3) jours calendaires suivant la survenance de cet événement. Elle fera tous ses efforts pour en limiter la portée.
L'exécution du présent Contrat reprendra son cours normal dès que l'événement constitutif de force majeure aura cessé. Si la suspension du Contrat devait excéder trois (3) mois, chaque Partie pourra résilier le présent Contrat après notification à l'autre Partie par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 19. Nullité et modification du contrat
Si l'une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n'entraîne pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n'est valable qu'après un accord écrit et signé des parties.
Article 20. Protection des données personnelles
Dans le cadre de son activité, le Vendeur est amené à traiter des informations concernant les Clients dont certaines sont de nature à les identifier.
Les informations relatives au traitement de ces données personnelles, effectué conformément aux dispositions du Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) se trouvent au sein de la Politique de Confidentialité.
En utilisant le site o2etvie.com, les Clients consentent à ce que le Vendeur collecte et utilise ces données personnelles selon les termes de la Politique de Confidentialité.
Article 21. Cookies
Des cookies peuvent être utilisés pour faciliter la navigation, mesurer l'audience et personnaliser le contenu. Le Client peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.
Article 22. Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit suisse.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes CGV.
Article 23. Mise en garde sur l'usage de compléments alimentaires
Le Vendeur ne fait que mettre à disposition des compléments alimentaires. L'ensemble des documents ou rapports expérimentaux présents sur ce site ont une fonction purement informative et ne se substituent en aucun cas à la consultation préalable d'un médecin.
L'ensemble des allégations nutritionnelles et de santé sont établies en conformité avec les recommandations de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et des autorités suisses.
Une consommation abusive de compléments alimentaires peut engendrer des effets secondaires. Toute forme d'automédication incombe à la seule responsabilité du consommateur et doit impérativement s'inscrire dans le cadre d'un accompagnement médical tenant compte des besoins et du métabolisme de chaque individu.
Les produits présents sur ce site sont des compléments alimentaires, non des médicaments, qui ne remplacent donc aucunement une alimentation saine et équilibrée. Nos produits n'ont pas vocation à soigner quelconque maladie.
Les informations présentées sur ce site n'ont pas de vocation consumériste, se veulent objectives mais peuvent s'avérer lacunaires et incomplètes. Nous vous invitons donc à vous documenter sur les compléments alimentaires vendus sur ce site.
Le Vendeur rejette toute responsabilité quant aux conséquences des pratiques d'automédication.
Date de la dernière mise à jour des CGV : 09/01/2026